Publications

Nouvelle proposition de loi déposée sous l’impulsion de l’Association « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale »
Soulte reçue à l’occasion d’un apport
Application de l’article 155 A du CGI dans le cas des contribuables qui résident fiscalement à l’étranger.
Explosion des comptes bancaires étrangers examinés
Bonne nouvelle pour les citoyens américains qui résident fiscalement en France
Solidarité fiscale entre époux : très belle décision obtenue par le cabinet Arfé Avocats
Attention aux erreurs de l’administration fiscale sur les avis d’imposition !
PSG / LENS : le véritable match face à l’administration fiscale
Nouvelle proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale entre les femmes et les hommes.
Taxe foncière à Paris – Exonération – Travaux rénovation énergétique
Tax audit of foreign companies without premises in France
Qu’est ce que le droit pénal fiscal ?
Mauvaise nouvelle pour les citoyens américains qui résident fiscalement en France et qui sont constituants ou bénéficiaires de trusts.
Violation du secret professionnel de l’avocat et vice de procédure
Portugal, retenues à la source et formulaires
Perquisition – La Fédération bancaire française (FBF) a saisi le Conseil d’Etat
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