Publications

11/09/2023

Nouvelle proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale entre les femmes et les hommes.

11/09/2023

Taxe foncière à Paris – Exonération – Travaux rénovation énergétique

11/09/2023

Tax audit of foreign companies without premises in France

03/07/2023

Qu’est ce que le droit pénal fiscal ?

03/07/2023

Mauvaise nouvelle pour les citoyens américains qui résident fiscalement en France et qui sont constituants ou bénéficiaires de trusts.

03/07/2023

Violation du secret professionnel de l’avocat et vice de procédure

03/07/2023

Portugal, retenues à la source et formulaires

03/07/2023

Perquisition – La Fédération bancaire française (FBF) a saisi le Conseil d’Etat

23/06/2023

Dubai papers – Premières prises de contact avec le PNF

21/03/2023

Représentant fiscal et TVA

21/03/2023

Stupeurs et TVA sur le marché de l’art français

27/02/2023

Location meublée : attention à la valeur du terrain inscrite à l’actif du bilan !

10/02/2023

Exit tax : un arrêt de la CAA de Paris sème le trouble sur le bénéfice du sursis automatique en cas de départ aux USA

07/02/2023

Fraude fiscale – Focus sur les peines pour les personnes physiques

18/01/2023

Dubaï papers – L’appel du Parquet National Financier (PNF) à régulariser

16/01/2023

Fraude aux Fonds de Solidarité

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