Intervention pour le site Capital.fr
En pleine recrudescence de l’épidémie, le gouvernement avait acté, dès le 25 mars via une ordonnance, la suspension des délais de prescription pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 août 2020. Un lapse de temps de 165 jours qui ont été “juridiquement neutralisés”, officiellement mis entre parenthèses. Et qui se répercutent depuis le début de l’année sur la vie fiscale des contribuables. “Un de mes clients a reçu le 6 janvier dernier, une proposition de rectification sur des dividendes perçus en 2017”, témoigne Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal au barreau de Paris. Preuve que Bercy semble bien décidé à rattraper au maximum son retard d’ici la mi-juin.
