Élections américaines : en ce jour d’élection, nous attirons l’attention des citoyens américains qui vivent à l’étranger (et notamment en France) sur le fait que les deux candidats se sont récemment engagés à mettre un terme à l’imposition basée sur le critère de la citoyenneté, spécificité américaine.
Ce combat est notamment mené par l’association Tax Fairness for Americans Abroad qui vise à supprimer les obligations déclaratives considérables et les potentielles doubles impositions qui pèsent sur les citoyens américains vivant à l’étranger et, notamment, les « américains accidentels ».
Il faut néanmoins noter que pour les américains qui vivent en France, la convention visant à éliminer les doubles impositions est particulièrement favorable en permettant de maintenir une imposition quasi-exclusivement américaine (souvent plus favorable que l’imposition française) sur l’essentiel de leurs revenus de source américaine, notamment les revenus financiers, fonciers et les retraites. Il faut donc espérer pour ces derniers que si une telle réforme aboutit, il sera possible de maintenir une option pour une imposition fondée sur la citoyenneté (avec le reporting que cela implique) pour les américains qui le souhaitent.
A l’heure où les États-Unis prennent enfin conscience du problème que peut représenter une imposition fondée sur la nationalité et prennent la voie d’une suppression de ce système, il est étonnant que certains députés français prennent la voie inverse et cherchent à instaurer une imposition « universelle » fondée sur la citoyenneté française, pour imposer les citoyens français où qu’ils soient dans le monde (ce qui serait d’ailleurs inefficace dans la plupart des cas compte tenu du réseau conventionnel français). Si les réformes américaines et françaises aboutissent un jour, la France deviendrait alors le seul Etat au monde à pratiquer ce système avec … Érythrée.
