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CDHR – La déclaration pour ce nouvel impôt est à faire en décembre 2025 !
La nouvelle CDHR va virer au fiasco c’est certain
Les déclarations de suivi d’exit tax sont des actes interruptifs de la prescription de l’action en recouvrement de l’administration fiscale.
Communiqué sur la décharge de solidarité fiscale entre époux
📞 Quand faire appel à un avocat en droit pénal fiscal ?
🌎 𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 : 𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐬𝐬𝐞́
🪓 𝐓𝐚𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝟗𝟕,𝟓 % : 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐩 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞
Fiscalité des citoyens américains
Remboursement de TICPE – Travaux agricoles et forestiers – Société étrangère
Responsabilité fiscale de (l’ancien) dirigeant (épisode 2)
🔏 Responsabilité fiscale du dirigeant
Décision (très) étonnante rendue par le Conseil d’Etat en matière de retenue à la source sur les salaires versés à des non-résidents.
Solidarité fiscale : une nouvelle loi est en train d’être adoptée
Nouvelle proposition de loi déposée sous l’impulsion de l’Association « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale »
Soulte reçue à l’occasion d’un apport
Application de l’article 155 A du CGI dans le cas des contribuables qui résident fiscalement à l’étranger.
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