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Remboursement de TICPE – Travaux agricoles et forestiers – Société étrangère
Responsabilité fiscale de (l’ancien) dirigeant (épisode 2)
🔏 Responsabilité fiscale du dirigeant
Décision (très) étonnante rendue par le Conseil d’Etat en matière de retenue à la source sur les salaires versés à des non-résidents.
Solidarité fiscale : une nouvelle loi est en train d’être adoptée
Nouvelle proposition de loi déposée sous l’impulsion de l’Association « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale »
Soulte reçue à l’occasion d’un apport
Application de l’article 155 A du CGI dans le cas des contribuables qui résident fiscalement à l’étranger.
Explosion des comptes bancaires étrangers examinés
Bonne nouvelle pour les citoyens américains qui résident fiscalement en France
Solidarité fiscale entre époux : très belle décision obtenue par le cabinet Arfé Avocats
Attention aux erreurs de l’administration fiscale sur les avis d’imposition !
PSG / LENS : le véritable match face à l’administration fiscale
Nouvelle proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale entre les femmes et les hommes.
Taxe foncière à Paris – Exonération – Travaux rénovation énergétique
Tax audit of foreign companies without premises in France
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Arfé Avocats - Paul Féral-Schuhl et Antoine Reillac

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