Le 8 décembre 2023, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs de l’administration prévoyant l’imposition des opérations de CumCum, plus sobrement appelées dans la pratique bancaire « arbitrage de dividendes ».
Cette décision est lourde d’enjeux, notamment du fait du retentissement médiatique des opérations de CumCum, des redressements fiscaux et des poursuites pénales en cours et enfin, de par la circonstance que le capital des sociétés du CAC 40 (pour ne citer qu’elles) est détenu à plus de 40 % par des non-résidents.
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