Les Cumcum n’en finissent pas d’alimenter l’actualité.
D’abord la loi de finances pour 2025 a modifié (par le biais d’un amendement) le régime de la retenue à la source sur les dividendes.
Grande avancée du point de vue des parlementaires:
-l’introduction de la notion de « bénéficiaire effectif » dans le texte (119 bis 2).
-un dispositif pour contrer les cumcum externes
Pour rappel, le Conseil d’Etat avait annulé en décembre 2023 la position de l’administration qui voulait appliquer cette notion (pourtant absente du texte) pour taxer les dividendes reçus ultimement par un non-résident.
Ensuite, l’administration vient de commenter le texte dans le cadre d’un rescrit (BOI-RES-RPPM-000203 du 17 avril 2025).
L’interprétation de l’administration ne semble contenter ni les acteurs du marché, ni les parlementaires à l’origine de l’amendement.
D’un point de vue pratique, on peut relever encore pas mal d’incertitudes concernant l’application de ce texte pour les acteurs du marché.
Les Echos ont interviewé Antoine REILLAC, associé du Cabinet Arfé Avocats sur ce sujet de droit pénal fiscal : https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/cumcum-le-bras-de-fer-continue-2161241
