De manière anecdotique, le dernier apport intéressant de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 22 novembre 2017 (qui confirme le caractère imposable d’un joueur de poker professionnel) est le suivant : le poker ne serait pas un jeu de hasard.
En effet, les juges (CAA de Paris du 22 novembre 2017, n°17PA01787) nous apprennent (ou nous confirment) que du fait de ses caractéristiques le poker ne serait pas un jeu de hasard.
Quelles sont ces caractéristiques ? Il faut lire attentivement l’arrêt.
Si les juges commencent par concéder qu’il y a bien « des distributions aléatoires de cartes » dans ce jeu ; toutefois – continuent-ils – un joueur (il faut comprendre « le joueur professionnel ») pourrait « parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroitre de façon sensible sa probabilité à percevoir des gains ».
Donc, le poker ne serait pas un jeu de hasard pour le joueur aguerri qui parviendrait à réduire le facteur « chance ».
L’intérêt de cette démonstration n’était pas seulement de catégoriser le jeu du poker. Il s’agissait surtout en réalité d’exclure une doctrine administrative favorable au contribuable qui précisait que : « la pratique, même habituelle, de jeux de hasards tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition … » (documentation de base 5 G 116 (n°118 du 15 septembre 2000).
Le poker n’étant ni mentionné dans la liste ni un jeu de hasard, cette dernière « carte » dans l’argumentation du contribuable n’a hélas pas pu le sauver.
