Ce qu’il faut retenir à ce stade : points communs et différences avec l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
Comme toujours, lorsqu’il est annoncé qu’un impôt va être supprimé, celui-ci renait en réalité sous une autre forme assez proche et affublé d’un nouveau nom.
C’est le cas de ce nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui devrait remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018.
Redevables de l’ISF : vous trouverez un résumé sur les principaux points communs et différences avec l’ISF pour savoir si vous seriez concernés par ce nouvel impôt (sous réserve des modifications pouvant intervenir jusqu’à l’adoption définitive de la loi de finances à la fin de l’année).
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Quelles sont les principales différences (IFI vs ISF) ?
La principale différence réside bien sûr dans la base d’imposition, qui ne viserait plus que les actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l’activité professionnelle du propriétaire.
Seraient ainsi concernés tous les biens et droits immobiliers, les parts de SCI à hauteur de la valeur représentative des immeubles et les parts des véhicules d’investissements spécialisés (« pierre papier »).
Autre différence : les taxes déductibles au passif. En effet, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la taxe d’habitation ne devraient plus être déductibles. En revanche, la taxe foncière devrait rester déductible.
Pour les démembrements de propriété, l’usufruitier était normalement redevable de l’SF sur la totalité de la propriété (notamment dans le cadre d’un usufruit né d’une mutation entre époux).
Toutefois, pour les successions ouvertes à compter du 1er juillet 2002, l’IFI s’appliquera au prorata des répartitions de valeur entre usufruit et nue-propriété déterminée par l’article 669 du Code général des impôts.
Le nu-propriétaire pourra donc devenir imposable à l’IFI, ce qui n’était pas le cas sous le régime de l’ISF. Par ailleurs, corrélativement, certains usufruitiers soumis à l’ISF pourront sortir de l’IFI puisque leur base d’imposition sera prise en compte pour un montant moindre.
Enfin, en ce qui concerne la déclaration de l’IFI, tous les redevables de l’IFI devraient déclarer leur patrimoine en même temps que leurs revenus (formulaire n°2042). Des annexes à la déclaration de revenus devraient être spécialement prévues. Il n’y aura donc plus de distinction en fonction du montant du patrimoine comme en matière d’ISF.
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Quels sont les principaux points communs avec l’ISF ?
Le barème de l’IFI restera le même que celui de l’ISF et le seuil d’imposition demeure fixé à 1,3 millions d’euros.
L’abattement de 30% sur la résidence principale serait maintenu.
Les dettes afférentes à l’acquisition ou à l’entretien du bien immobilier pourront toujours être retranchées au passif.
Le plafonnement à 75% des revenus de la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu serait maintenu (i.e., l’IFI et l’impôt sur le revenu ne peuvent représenter plus de 75% des revenus).
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En conclusion, alors que ce nouvel impôt ressemble à s’y méprendre à l’ISF pour ne viser que la fortune immobilière ; espérons qu’il ne suscitera pas trop de questions d’interprétation, source d’incertitude pour les contribuables.
