C’est l’histoire d’un joueur de poker jouissant d’une certaine notoriété dans le milieu du poker, qui faisait de la publicité pour le site Winamax, et qui avait remporté des sommes non négligeables sur les années concernées (tournois en ligne et « live »).
Ces gains de jeux s’élevaient à 58 336 € en 2008, 463 443 € en 2009 et 111 681 € en 2010.
Evidemment, ces gains n’avaient pas été déclarés par notre joueur considérant certainement qu’il s’agissait de gains de jeux de hasard non imposables.
A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a vu les choses autrement et considéré au contraire que ces gains étaient taxables car constituant une véritable activité lucrative.
La Cour administrative d’appel de Paris (CAA de Paris du 22 novembre 2017, n°17PA01787) a donné raison à l’administration en considérant que le contribuable avait exercé une véritable « activité lucrative de joueur de poker ». Par conséquent, ces gains étaient taxables à l’impôt sur le revenu en tant que « bénéfices non commerciaux ».
Fin de partie certainement amère pour notre joueur (dont on ignore d’ailleurs le nom, celui-ci ayant été « anonymisé » dans l’arrêt).
