Création d’une nouvelle police anti-fraude fiscale

police

L’administration fiscale pourrait se doter d’un service d’enquête judiciaire anti-fraudes fiscales.

Celui-ci serait opérationnel d’ici dix-huit mois et aurait une compétence nationale.

Cette nouvelle est annoncée alors que le verrou de Bercy est actuellement sur la sellette et pourrait être supprimé (voir : Les clés pour comprendre le verrou de Bercy – Les Echos – 5 février 2018).

 

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