Au sein du cabinet Arfé, nous constatons avec stupéfaction chaque année que les avis d’imposition que reçoivent nos clients sont truffés d’erreurs, souvent au détriment des contribuables.
Un exemple – parmi d’autres – concerne la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
Celle-ci coûte 3% ou 4% de fiscalité supplémentaire et se déclenche au-delà de 250.000€ de revenu pour une personne célibataire et au-delà de 500.000€ de revenu pour une personne mariée ou pacsée.
Ces seuils peuvent rapidement être atteints par les contribuables qui touchent une année donnée des revenus « exceptionnels » ou « différés » : plus-value liée à la cession d’une entreprise, bonus important, rappels de plusieurs années de loyers impayés, etc.
Heureusement, le législateur a mis en place un mécanisme de « lissage » qui permet de réduire de manière significative le coût de cette CEHR lorsque les revenus en cause sont effectivement exceptionnels.
Plusieurs conditions doivent être remplies : il faut notamment ne pas avoir été redevable de la CEHR au titre des deux années précédentes et que le revenu de l’année exceptionnelle excède 1,5 fois le revenu moyen des deux années précédentes.
Problème : aucune case de la déclaration de revenus ne permet de solliciter le « lissage » de la CEHR. C’est l’administration fiscale qui doit par elle-même vérifier que le contribuable y est éligible et, le cas échéant, procéder au calcul .
Malheureusement, l’administration « oublie » régulièrement de faire ce calcul favorable aux contribuables… qui se retrouvent alors injustement à acquitter plusieurs milliers d’euros en plus sur leur avis d’imposition !
Exemple avec un couple de contribuables qui déclare chaque année 120.000€ de salaires (60.000€ chacun) et qui vend l’entreprise qu’ils ont créée 700.000€ avant de partir à la retraite.
Impôt sur la plus-value : 210.000€ (30%)
CEHR sans mécanisme de lissage : 9.240€
CEHR avec mécanisme de lissage : 0€…
Ce type d’erreur est fréquent et concerne d’autres sujets, notamment l’application des crédits d’impôt sur les revenus étrangers, la non prise en compte de certaines charges ou encore le calcul des prélèvements sociaux.
Nous invitons donc les contribuables à être vigilants à réception de leurs avis d’imposition et à déposer des réclamations auprès de leurs SIP s’ils se trouvent dans ces situations.
