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Une ancienne cadre de la filiale française du géant bancaire suisse UBS, Stéphanie Gibaud, réclame en justice une indemnisation pour sa collaboration avec des enquêteurs des Douanes dans une affaire de fraude fiscale, a indiqué vendredi son avocat.
Stéphanie Gibaud, qui se présente comme une lanceuse d’alerte, a saisi la justice administrative française « pour contester le refus du directeur général des Douanes et droits indirects d’indemniser sa collaboration avec le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011 et 2012 », a fait savoir Me Antoine Reillac.
« Elle n’a plus de travail, et se trouve dans l’incapacité d’en retrouver un » suite à cette affaire de fraude fiscale, explique l’avocat, qui évoque aussi les « traumatismes psychologiques » subis par sa cliente.
Une loi, modifiée en 2016, prévoit que « les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires (…) peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits ».
Pour les Douanes, les conditions ne sont pas remplies.
« Un lanceur d’alerte est quelqu’un qui agit de manière spontanée, comme (l’ancien consultant de la NSA Edward) Snowden ou d’autres. Là, ce n’est pas le cas. C’est la douane qui l’a sollicitée dans le cadre d’une enquête préliminaire », explique une source proche des Douanes.
Cette source fait par ailleurs valoir que le paiement éventuel des lanceurs d’alerte est prévu par un texte postérieur à la collaboration de Stéphanie Gibaud.
La procédure lancée par Stéphanie Gibaud met également en cause la responsabilité de l’Etat face aux « collaborateurs occasionnels du service public », un statut forgé par les juridictions administratives qui permet à une personne participant bénévolement à une mission de service public d’être indemnisée en cas de préjudice.
La banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, a été renvoyée devant un tribunal français pour « démarchage bancaire illégal » ainsi que « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et sa filiale française pour « complicité ».
Ce procès, portant sur des avoirs non déclarés estimés à quelque 10 milliards d’euros, sera le premier d’un telle ampleur en France.
19/05/2017 18:34:25 – Paris (AFP) – © 2017 AFP
