Intervention pour le site Capital.fr
“Le prélèvement à la source est calculé par application d’un taux qui est fonction de la dernière déclaration connue de l’administration fiscale”, détaille Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal au barreau de Paris. En l’occurrence, les taux appliqués jusqu’à ce printemps par Bercy reposent sur la déclaration de revenus 2018. De là, découlent deux possibilités : le ménage n’a pas eu de variation dans la nature et le montant de ses revenus entre 2018 et 2019. C’est la situation la plus simple. Le prélèvement à la source, appliqué en 2019 sur les revenus 2019 représente l’intégralité de l’impôt dû. “En revanche, si le contribuable a connu une variation de ses revenus à la hausse, le prélèvement à la source ne correspond plus au montant exact d’impôt sur le revenu dû au Trésor public”, prévient l’avocat. Par conséquent, l’administration fiscale demande au contribuable de payer un reliquat d’impôt. Cette somme devra être réglée en septembre, après envoi de l’avis d’imposition à la fin de l’été. En septembre, outre le règlement d’un éventuel complément d’impôt, “Bercy calculera le nouveau taux de prélèvement à la source et le communiquera aux employeurs ou aux caisses de retraite”, précise Paul Féral-Schuhl.
