Des amendements sont actuellement discutés devant l’Assemblée Nationale afin d’améliorer le dispositif des « aviseurs fiscaux » mis en place fin 2016.
Une mission d’information de la commission des finances a même rendu un rapport en juin 2019 sur les modifications possibles à apporter.
Pourtant, les lanceurs d’alerte, qui ont notamment inspiré le dispositif, ne pourront toujours pas en bénéficier. Retour sur la carence du système.
En savoir plus sur le site du Village de la justice: Aviseurs fiscaux: la carence originelle du système
