Arfé Avocats assiste, défend et conseille les dirigeants de sociétés et les particuliers poursuivis pour des faits qui relèvent du droit pénal fiscal (fraude fiscale, escroquerie à la TVA, blanchiment de fraude fiscale, etc…).
L’actualité démontre que le droit fiscal a de plus en plus tendance à prendre une coloration pénale (affaires France Offshore, CumCum, Panama papers, Paradise papers, Dubaï papers, etc…).
En effet, lorsque les manquements aux obligations fiscales sont particulièrement importants, les contribuables subissant déjà un contrôle fiscal peuvent également être poursuivis pénalement pour fraude fiscale.
En parallèle de ces poursuites, l’administration fiscale peut mettre en œuvre des procédures très coercitives telles que des visites domiciliaires ou des saisies (Article L.16 B du Livre des procédures fiscales).
Il arrive également que les poursuites soient engagées directement par le Parquet, pour blanchiment de fraude fiscale par exemple.
D’une manière générale, le droit pénal fiscal intègre les infractions suivantes :
Les avocats du cabinet Arfé interviennent dans toute la France pour assurer la défense des personnes concernées.
Antoine Reillac maîtrise la procédure pénale et a une connaissance approfondie de la fiscalité. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en fiscalité ainsi qu’un certificat de sciences criminelles. Cette double compétence a été reconnue par le Magazine Décideurs qui l’a distingué parmi les meilleurs avocats en droit pénal fiscal.
