Arfé Avocats accompagne de nombreux particuliers et dirigeants d’entreprise sur leurs questions de fiscalité personnelle, en particulier dans un contexte international.
Nous sommes également particulièrement mobilisés sur les enjeux sociétaux qui interfèrent avec l’application du droit fiscal.
Le cabinet accompagne régulièrement des dirigeants d’entreprise dans le cadre de la cession, de la transmission ou de la restructuration de leur groupe.
Nous pouvons assister le dirigeant et les managers du groupe sur les conséquences fiscales des opérations projetées et sur leur optimisation, y compris en cas de départ à la retraite.
L’accompagnement est global est va du conseil en amont de l’opération jusqu’à la souscription de la déclaration de revenus à l’issue de celle-ci.
Le cabinet accompagne de nombreux particuliers qui souhaitent optimiser fiscalement la détention de leur patrimoine professionnel, immobilier et mobilier : choix de la structure pour exercer leur activité ou détenir leurs actifs, interposition ou non de holdings, modalité de détention des actifs immobiliers, etc.
Nous accompagnons également les particuliers qui souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs proches ou à des organismes sans but lucratif.
Dans toutes ces opérations, Arfé Avocats est compétent pour souscrire les obligations déclaratives en lien avec ces opérations.
Optimisation fiscale des revenus (plus-values, dividendes, loyers, prestations de services, etc.)
Fiscalité immobilière
Transmission du patrimoine (donations, successions, pactes Dutreil, fonds de dotation, etc.)
Obligations déclaratives (déclarations de revenus, d’IFI, de taxe de 3% et de trust)
Arfé Avocats suit de nombreux dossiers évoluant dans un contexte international : résidents français ayant du patrimoine et des revenus de source étrangère ; résidents étrangers ayant du patrimoine et des revenus de source française ; français souhaitant s’expatrier ou au contraire rentrer en France et bénéficier des régimes de faveurs applicables aux impatriés, etc.
Nous maitrisons parfaitement ces types de situation et leurs implications fiscales et déclaratives.
Détermination de la résidence fiscale
Impatriations/expatriations
Exit tax
Gestion des doubles impositions
Fiscalité des trusts
Obligations déclaratives
Le cabinet est particulièrement engagé sur les sujets sociétaux en lien avec l’application du droit fiscal. Nous accompagnons à ce titre plusieurs particuliers qui se heurtent à un droit fiscal trop rigide et à une administration fiscale souvent trop zélée.
A titre d’exemple, Antoine Reillac a obtenu pour l’une de ses clientes la reconnaissance du premier statut de « lanceur d’alerte » par le Défenseur des droits ; il continue de se battre à ses côtés pour qu’elle soit enfin indemnisée en tant « qu’aviseur fiscal » par l’administration fiscale. Paul Féral-Schuhl oeuvre pour sa part depuis plusieurs années aux côtés de victimes de la « solidarité fiscale entre époux » face aux abus de l’administration fiscale ; il contribue à faire évoluer la loi sur ce dispositif dévastateur méconnu après une première avancée significative en 2022.
Détermination de stratégies et de plans d’actions
Rédaction d’amendements à destination des parlementaires
Rescrits fiscaux
Recours contentieux
