Le cabinet Arfé a une pratique rigoureuse et engagée du contentieux fiscal, qu’il s’agisse de l’assistance au contrôle fiscal des particuliers et des entreprises ou dans le cadre de contentieux que nos clients souhaitent initier pour contester une imposition.
Le cabinet se distingue par sa pratique des contentieux fiscaux à forts enjeux. Le cabinet traite ainsi des problématiques fiscales complexes pouvant avoir une dimension internationale.
Nous vous assistons tout au long de la procédure fiscale, des échanges précontentieux avec l’administration fiscale jusque devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Le cabinet Arfé assiste les particuliers faisant l’objet d’un contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal consiste pour l’administration fiscale à vérifier la situation fiscale d’un particulier et notamment la régularité et la cohérence de ses déclarations fiscales par rapport aux règles fiscales françaises.
Le contrôle fiscal d’un particulier peut être réalisé en présence du contribuable (ESFP – Examen contradictoire de situation fiscale personnelle) ou à distance depuis le bureau du vérificateur (inspecteur ou contrôleur).
Pour faire face à cette épreuve, notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de contrôle fiscal au mieux de vos intérêts.
Notre engagement en cas de contrôle fiscal :
• Une ligne téléphonique directe pour communiquer avec votre avocat.
• Un avocat expert en contrôle fiscal et ayant également une connaissance approfondie de la fiscalité des particuliers.
• Tout mettre en œuvre pour faire comprendre et reconnaître votre situation par l’administration fiscale.
• Trouver une solution pour réduire l’impact de votre redressement et des pénalités, voir l’annuler, que ça soit par la négociation ou le contentieux.
Dans ce cadre, notre assistance consiste notamment à :
Nous intervenons pour les contrôles fiscaux visant les entreprises et les entrepreneurs.
Ces contrôles fiscaux prennent généralement la forme de “vérifications de comptabilité” ou “d’examen de comptabilité”.
L’assistance d’un avocat nous semble indispensable dans un certain nombre de cas afin de faire valoir les droits de l’entreprise ou de l’entrepreneur et d’assurer le respect de toutes les garanties encadrant le contrôle fiscal.
Notre engagement en cas de contrôle fiscal :
• Une ligne téléphonique directe pour communiquer avec votre avocat.
• Un avocat expert en contrôle fiscal et ayant également une connaissance approfondie de la fiscalité des entreprises.
• Tout mettre en œuvre pour faire comprendre et reconnaître votre situation par l’administration fiscale.
• Trouver une solution pour réduire l’impact du redressement et des pénalités, voir l’annuler, que ça soit par la négociation ou le contentieux.
Dans ce cadre, notre assistance consiste notamment à :
Le cabinet Arfé assiste ses clients dans les procédures pré-contentieuses devant l’administration fiscale ainsi que dans les phases contentieuses devant les tribunaux dans toute la France.
Il convient également de noter que le cabinet Arfé accompagne ses clients dans les contentieux de droit fiscal pénal (voir la page dédiée).
Le cabinet est sollicité ponctuellement du fait de sa compétence en contentieux fiscal pour effectuer des formations sur la procédure fiscale dans certains pays africains (ex : formation sur le contentieux fiscal en Guinée Conakry).
